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Internet à Haut débit
Le point de vue des organisations de consommateurs représentées au sein du CRIOC
Sur les conditions de pénétration de l’internet à haut débit, une étude du SPF Economie a montré que la plupart des ménages n’ayant pas opté pour l’internet à haut débit justifie leur choix par le manque d’intérêt pour le produit et non à cause du prix. Selon les organisations de consommateurs, le développement de la large bande doit rester cohérent avec les politiques publiques de développement durable, santé publique, diversité et intégration sociale et culturelle. A quoi cela sert-il d’offrir de la télévision à haut débit si le contenu n’est pas de qualité? L’étude
L’étude demandée par le gouvernement à ce sujet à un consultant anglais consacre une part importante à la comparaison de prix entre les différents services, opérateurs et pays. Globalement, elle compare les prix pratiqués en Belgique par rapport à d'autres pays et conclut que le prix de l'internet de haut débit reste supérieur à la moyenne européenne. A ce titre, elle constitue un outil d’analyse mais elle ne peut en constituer le seul. En effet, pour comparer des produits et des services en matière de coût, il serait utile de le faire en parité de pouvoir d’achat (c'est-à-dire calculé en fonction du pouvoir d'achat réel de chaque pays) de manière à évaluer plus précisément les limites d’accès du consommateur à ce marché.
Mais le prix n'est pas aujourd'hui le premier critère d'accès à l'internet à haut débit
Ainsi, une étude récente du SPF Economie a montré que la plupart des ménages n’ayant pas opté pour l’internet à haut débit justifie leur choix par le manque d’intérêt pour le produit et non à cause du prix. La question de l’accès serait sans doute à analyser sous l’angle des services offerts tant en matière de services proprement dit que de contenus. Faut-il rappeler que les consommateurs ne comparent pas seulement les prix mais aussi les offres proposées et les risques liés à celles-ci (gain ou perte de temps, qualité ou perte de signal) et le contenu. Dans l’encadrement du développement de l’internet à large bande, il convient d’analyser les risques de fracture culturelle et de placer son développement sous gouvernance publique. De plus, ce développement doit rester cohérent avec les politiques publiques de développement durable, santé publique, diversité et intégration sociale et culturelle. A quoi cela sert-il d’offrir de la télévision à haut débit si le contenu n’est pas de qualité?
L’accès citoyen à des contenus de qualité
Dans le cadre du développement de la télévision via le câble (belgacomtv, par exemple), il serait utile de garantir que les contenus financés par les pouvoirs publics soient rendus accessibles à tous les consommateurs sans coût supplémentaire, et compris dans une offre de service universel. Ainsi, en matière de gestion numérique des droits (DRM) , le danger d’atteinte à la vie privée (informatique plus restrictive et surveillée) est réel et les contenus compris dans le service universel de base doivent être exclus des DRM car il s’agit d’une vente et non d’un droit d'usage provisoire techniquement surveillé. Les modalités d’accès aux contenus doivent être définies.
Neutralité technologique
Le développement de l’internet à haut débit doit répondre au principe de neutralité technologique (c'est-à-dire que ce qui existe en matière de protection des consommateurs aujourd'hui doit rester possible demain, même si la technologie change) et favoriser l’inclusion des consommateurs fragilisés (simplicité d’usage, prise en compte du concept d’abus de faiblesse, coût abordable) et aussi des consommateurs déficients sensoriels.
Responsabilité des distributeurs
Dans le cadre du triple play , le métier de distributeur de contenu apparaît à côté de celui d’éditeur. Sur le plan juridique, il convient de définir précisément la responsabilité éditoriale et sociale du distributeur. Elle doit être conjointe sur le plan juridique des agrégateurs de contenus audiovisuels (les sociétés qui vont proposer de distribuer des programmes qu'elles n'auront pas produites), des moteurs de recherche et des guides électroniques, des distributeurs et des éditeurs de service.
Le cadre du débat
Enfin, si la plupart des acteurs semblent sensibles à la libéralisation de la boucle finale en matière de téléphonie et expriment un souci de libéraliser les prix, ils oublient que l’économie doit rester au service du citoyen et que la libéralisation du marché de la téléphonie (et des prix) ne s’est pas réalisée sans heurts pour le consommateur qui connaît de plus en plus de difficultés avec les pratiques des opérateurs en place. Le rapport des médiateurs des télécoms est éloquent à ce sujet. C’est pourquoi, le CRIOC insiste pour que des actions de prévention en matière de fracture numérique soient développées, non seulement en matière de prix d’accès ou d’usage mais aussi en matière de formation, d’utilisation, d’accessibilité ou de couverture.
Dernière actualisation de cette page : 14 mars 2007
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