Les dérives commerciales

Les appels surtaxés pour vérifier une dépense

Léon Deweg reçoit l'e-mail suivant récapitulatif de sa commande qu'il n'a pas commandé. Cher client, votre carte bancaire a été débitée avec succès pour la commande suivante. reference: 22 74 92 facture numero: 22 71 93 numero de client: 20 21 81 Articles: 69.96 euros Frais d'expédition: 23.47 euros ----------- Total: 93.43 euros Pour toute question concernant cette commande, veuillez appeler le 00 88 213 883 454. Nota bene: notre numéro n'est accessible que depuis les portables. ----------------------------------------------------- Dear customer, your credit card has been successfully charged for the order . reference: 26 78 98 invoice number: 26 78 98 customer number: 23 24 87 Shipping: 69.98 euros ----------- Total: 93.45 euros br>If you want to know about your order just call the 00 88 213 883 454. CYBERSEARCHCOMMUNICATIONS LLC Service Manager Croyant à une erreur de facturation ou pire, à un détournement de sa carte bancaire, Léon veut appeler le numéro de téléphone qui figure au bas du mail.

Attention, le numéro de téléphone mentionné n'est pas un 0800 (numéro gratuit) mais l'indicatif d'un autre pays et d'un code d'identification d'un réseau satellitaire pour lequel le nom de l'arnaqueur n'apparaîtra pas mais bien celui d'EMSAT (EUTELSAT). Quoiqu'il en soit, ce numéro surtaxé risque de coûter nettement plus cher qu'un simple 0800!

Le mieux est de ne pas réagir à l'e-mail reçu. Attention cependant lors de l'utilisation de numéros spéciaux, certains sont particulièrement coûteux comme le montre le tableau ci-dessous.

Des tarifs plafonnés pour protéger le consommateur

Au 1er avril 2008, une nouvelle réglementation ainsi que de nouveaux tarifs maximums sont entrés en vigueur pour les numéros 070, 077 et 090X, conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national.

En vue de protéger les consommateurs, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er avril 2008 pour les appels vers les numéros 090x utilisés pour des services payants:

• Les tarifs des appels vers ces numéros sont plafonnés tant pour les appels en provenance du réseau fixe que mobile.
• Après une durée d'appel maximale de 10 minutes, les communications avec des numéros 090x appliquant une tarification à la minute seront désormais automatiquement interrompues.
• Pour chaque appel facturé à plus d’1 € par appel ou par minute, le fournisseur de services est maintenant dans l'obligation de faire entendre à l'appelant un message gratuit mentionnant le tarif maximum, afin de permettre à ce dernier d'interrompre la communication sans frais.

Un tarif maximum est désormais également d'application pour les numéros 070 (0,30 € par minute au départ d'un réseau fixe et 0,60 € par minute au départ d'un réseau mobile).

Récapitulatif des nouveaux tarifs maximums (à partir du 1er avril 2008)

Conformément au tableau récapitulatif ci-dessus, un appel au départ d'un téléphone fixe à destination d'un numéro 0900, par exemple, coûtera au maximum 0,5 € par minute ou pas plus de 5 € pour la durée maximale fixée à 10 minutes.

Comme déjà précisé, il s'agit de tarifs maximums. Belgacom pourra appliquer un tarif moins élevé pour certains types d'appels si les tarifs des fournisseurs de services le permettent.

Restriction gratuite

Les clients qui le souhaitent peuvent demander gratuitement la restriction des appels vers des numéros payants. Il leur suffit pour ce faire de contacter le service à la clientèle. Les clients ayant déjà fait bloquer leur ligne pour les appels vers des numéros 077 ne doivent rien faire de plus : la ligne est automatiquement bloquée pour les appels vers des numéros 0906 et 0907. En outre, la série de numéros 077 sera mise hors service à partir du 1er avril 2008.

Code de conduite

Soucieux de protéger le consommateur, Belgacom et les fournisseurs de services se sont imposé un code de conduite plus astreignant que la législation.

Tous les tarifs s'entendent T.V.A. comprise.