Les dérives commerciales

Des communications surtaxées pour sms premium

Les enquêtes de la cellule Arnaques de la consommation du service Public Fédéral économie ont apporté la preuve que dans le trafic Internet notamment, le téléchargement de certains services (images, films, loteries, jeu, sonneries de GSM) ne s'opérait que moyennant une connexion surtaxée pourlaquelle l'indication du prix et les caractéristiques étaient lacunaires et absentes.

De plus en plus de publicités proposent au consommateur d'obtenir son horoscope, des conseils en amour, des logos et des sonneries, des images sexy, de participer à l'un ou l'autre concours, de recevoir la météo, des résultats sportifs, de participer à un concours, à des clubs de rencontres, de voter pour des émissions de divertissement, de télécharger des blagues par le biais de l'envoi d'un SMS vers un numéro court surtaxé ou par un appel à effectuer vers un 090X.

Généralement le coût de ces SMS Premium est supérieur à celui des messages standards. Or, beaucoup d'annonceurs omettent de mentionner clairement dans la publicité (caractères illisibles tout en bas de la page) ou même ne mentionnent pas du tout, le coût d'envoi de ces SMS. De même, le mode de participation au service n'est pas non plus stipulé et l'utilisateur croit télécharger un logo en un seul message sur-tarifé. En réalité, il doit en envoyer 5 et en recevoir autant - tous facturés - pour parvenir à ses fins. Les jours suivants, des SMS de relance, toujours facturés, lui seront envoyés. Non seulement ces SMS et ces appels peuvent coûter bien cher (jusqu'à 2 euros le SMS et jusqu'à 2,5 euros la minute), mais le consommateur risque de payer en plus le SMS reçu (jusqu'à 2 euros et 4 euros le logo ou la sonnerie), ainsi que la réception de plusieurs dizaines d'autres SMS non-désirés (jusqu'à 22 par jour!).

Légalement, le tarif pratiqué doit toujours être mentionné à coté du numéro court ou du 090X. Dans la pratique, il arrive souvent que le prix soit écrit en tout petit et/ou en bas de page, ce qui ne permet pas au consommateur de prendre facilement connaissance du contenu du service et de ses engagements.

Rien n'est expliqué au niveau de la procédure de désabonnement, ce qui empêche le consommateur de stopper ces envois. Il y a également un réel problème en ce qui concerne les téléchargements par SMS, d'images à contenu érotique. En effet, aucun contrôle n'est effectué. Dès lors, il se peut qu'un mineur ait accès à ce genre de contenus qui restent gravement préjudiciables.

Par le simple fait que le consommateur utilise pour la première fois ce genre de service, son numéro de portable s'inscrit dans une base de données qui pourra être réutilisée plus tard pour la promotion d'autres services SMS payants. Cette base de données peut même être vendue à d'autres sociétés qui ne se gênent pas non plus pour bombarder le consommateur de SMS payants. Un examen des conditions de vente inscrites en caractères minuscules révélera que les informations fournies par le consommateur peuvent être utilisées par la société qui envoie les SMS et ses partenaires!

Ces entreprises qui ne dépendent pas des opérateurs téléphoniques sont souvent installées dans des pays où les poursuites sont difficiles voire impossibles.

Ces problèmes sont pour partie en voie de régression grâce à une autorégulation sectorielle puisqu'un code de conduite a été adopté par deux des trois opérateurs de téléphonie mobile belge (soit Proximus et Mobistar mais pas Base).

A défaut de conditions claires de vente ou d'identification précise de l'opérateur, mieux vaut s'abstenir