Les dérives commerciales

Télécharger de la musique sur internet: le peer to peer est-il illégal?

Pascale surfe régulièrement sur internet pour télécharger de la musique au départ de certains sites. Grâce à la connexion ADSL, pas de crainte à avoir avec les parents. Toutefois elle s'interroge: est-ce légal?

Depuis la création de ce qu'on appelle les réseaux "peer to peer" (P2P), par lesquels les internautes peuvent échanger des fichiers contenant de la musique ou autre chose, sans passer par un serveur centralisé, la musique est peu à peu devenue un bien collectif.

Chaque consommateur en possession d'un PC et d'une connexion Internet, peut télécharger et écouter autant de chansons qu'il le souhaite. Toutefois, le droit d'auteur s'applique également au domaine de l'Internet: qu'il s'agisse de télécharger (download) ou de publier (upload) des fichiers, de laisser d'autres télécharger depuis son propre PC ou site, de poster un fichier dans un newsgroup, d'envoyer un fichier dans une mailing-list, de "hoster" un fichier sur un serveur, sur un site, des hyperliens...Toutes ces actions sont soumises au respect du droit d'auteur sur les fichiers concernés.

Parfois, certains consommateurs pensent que l'exception de la copie privée peut justifier le téléchargement illicite de musique sur Internet?

La réponse est complexe car le problème réside justement dans le flou juridique qui entoure cette notion. Ainsi, en droit belge, l'exception de copie privée fait l'objet de règles complexes qui varient selon le type d'oeuvre concernée et, la justice n'ont pas encore eu à se pencher sur la légalité du téléchargement sur Internet. Toutefois, des jugements sur des thématiques proches ont conduit à condamner un consommateur qui avait mis à la disposition des Internautes un nombre important de fichiers musicaux au format MP3 à partir d'un serveur FTP à plus de 100.000 euros de dommages et intérêts et à la confiscation de son matériel informatique (tribunal correctionnel de Bruxelles qui a suspendu le prononcé de la condamnation pénale) ou donné raison à une société de défense des auteur, la SABAM, qui avait intenté une action contre un fournisseur d'accès pour bloquer les téléchargements illégaux. Le jugement du tribunal déclarait que le fournisseur d'accès, en n'empêchant pas ses clients d'avoir accès aux logiciels P2P, a bel et bien permis une atteinte aux droits d'auteur, tout en indiquant que par ailleurs la véritable infraction est plutôt à chercher du côté des internautes.

Dans d'autres pays des internautes ont été condamnés. En France, la justice considère que télécharger de la musique sur un réseau peer-to-peer est ni plus ni moins que de la contrefaçon, même si le consommateur n'en fait pas commerce.

Dans le doute, mieux vaut s'abstenir!