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Le CD n'est jamais arrivé
Peter a commandé un CD sur un site Internet français. Pour le recevoir, il a payé au préalable mais ne l'a jamais reçu. Il demande au vendeur de lui rembourser mais celui-ci refuse arguant que c'est la Poste qui est en cause. Peter s'interroge sur ce qu'il peut faire?
Et il a raison car un vendeur ne peut dégager ainsi sa responsabilité. En effet il est responsable de la livraison des biens qui lui sont commandés. En effet, quand le consommateur achète un bien, il conclut un contrat avec le vendeur. De son côté, le consommateur s'engage à payer le bien commandé et le vendeur à livrer le bien commandé. Et le fait de confier la livraison à un intermédiaire (société de transport, colis exprès, poste) ne modifie en rien la responsabilité du vendeur. Le consommateur doit, comme Peter, signaler au vendeur qu'il n'a pas reçu le bien commandé et le vendeur doit, soit rembourser l'achat, soit lui fournir le produit. A défaut, le consommateur peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs pour régler ce litige transfrontalier. Dernière actualisation de cette page : 31 mai 2007
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