Spams: porter plainte
Le phénomène du spamming est en pleine expansion et le consommateur peut contribuer à démasquer et à condamner les spammeurs en portant plainte, soit à la Commission de Protection de la Vie Privée, soit auprès du Service Public fédéral Economie.
Dans ce cas il convient de fournir des preuves: copie du fichier source du spam (sélectionner l'e-mail dans la boîte de réception, puis "Affichage des propriétés" ou "Source de la page") ou au moins l'adresse IP de l'agresseur ainsi que l'heure de réception du spam.
En avril 2003, de grandes entreprises actives sur Internet comme Microsoft, AOL ou Yahoo se sont associées pour lutter contre le spam. Depuis le 1er janvier 2004, une loi américaine, le Can Spam Act permet de poursuivre des spammeurs et leurs pratiques: utilisation abusive de noms de domaine familiers des internautes, intitulé mensonger dans la ligne "objet" du message, utilisation d'une adresse électronique comme relais pour l'envoi de messages non sollicités.
Sur le plan légal, un consommateur peut toujours porter plainte auprès des pouvoirs publics concernant l'envoi de courriers non désirés.
Spam en provenance des USA: UCE@FTC.GOV
Spam en provenance de France: spam@cnil.fr
Spam en Belgique: Direction générale Contrôle et Médiation: eco.inspec@mineco.fgov.be.
Dernière actualisation de cette page : avril 2005
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