Jouer par SMS n’est pas gratuit
Marc Vandercammen
Michel, 28 ans, reçoit par sms le message suivant : 0032478184161 Gratis bericht/Message gratuit : Win nu een reis voor 2 pers. Naar Tenerife !/ Gagnez un voyage pour 2 pers. Vers Tenerife ! Antwoord met JA / Répondez avec OUI
Curieux, et, comme c’est gratuit, il renvoie le SMS et marque son accord sur sa participation. Il reçoit alors un second SMS: 0032478184161 On parle quelle langue en Tenerife ? A) Le greque B) L espagnol répondez avec A ou B Merci pour votre inscr. T0478184161 Stop=sms stop 4euro/sms Max 12euro/sem.
A sa lecture, Michel s’étonne. Il devra payer 4 euros pour se désabonner et s’il ne fait rien 12 euros par semaine. Suite au renforcement des règles d’envois de sms non désirés et de participation à des concours, certaines entreprises n’hésitent pas à contourner la loi. La législation veut protéger le consommateur contre l’envoi de sms non désirés. Dans le cas présent, le consommateur a reçu un sms non sollicités à caractère commercial et dont le contenu laisse présager d’un concours gratuit. En outre, le second SMS ne permet pas de désabonnement gratuit, car en acceptant le premier sms (gratuit), le consommateur conclut un contrat dont il ne peut se départir qu’en envoyant un sms payant. Cette pratique est inacceptable et contraire tant à l’esprit qu’à la lettre de la législation. Ne pas répondre à un SMS dont le consommateur ne connaît pas l’origine ou comprend des promesses de gains, de jeux et autres. Si le consommateur a répondu au SMS, il doit chercher à se désabonner le plus rapidement possible par un canal le moins coûteux (site internet, par exemple) et avertir son opérateur téléphonique de la pratique ainsi que le SPF Economie et ne pas hésiter à déposer plainte. Dernière actualisation de cette page : 25 mars 2008
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