Les sectes, la propriété intellectuelle et le droit à l'information
Certaines organisations se présentent régulièrement comme défenseurs du droit à l'information et déploient de grands moyens afin d'éviter que le contenu réel de leur doctrine ne soit accessible au grand public via Internet.
Exemple: une organisation nord-américaine s'oppose depuis plusieurs années à la diffusion de ses "niveaux secrets" en menaçant de poursuites judiciaires les webmasters qui les diffusent ainsi que ceux qui les hébergent. Un contentieux est actuellement en cours à ce sujet devant la juridiction suprême hollandaise. La question débattue est de savoir si le copyright peut l'emporter sur le droit à l'information.
Cette même organisation, en se basant sur le Digtital Millenium Copyright Act américain (DMCA), a obtenu du moteur de recherche Google qu'il ôte de ses résultats certaines pages contenant un document relatif à une directive interne mettant en danger les droits de l'enfant.
La recherche sur le titre et la date de la directive livre un certain nombre de résultats mais aussi une notification de Google indiquant que certains résultats ont été retirés, suite à une plainte introduite sur base du DMCA.
Mais un lien est fourni vers une page contenant le texte de la plainte. La plainte comprend à la fois l'URL omise par Google et une indication de l'existence d'un copyright portant sur le contenu de la page litigieuse.
Il s'agit donc là d'une arme à double tranchant. En effet, pour utiliser le copyright sur le texte de la directive interne pour ôter les pages "non autorisées" des résultats de Google, il faut que le contenu des pages en cause soit identique à l'original!
Finalement ces actions, qui rendent plus difficile l'accès à l'information, ont pour résultat d'authentifier le contenu de ces informations.
http://www.ciaosn.be. Dernière actualisation de cette page : avril 2005
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