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Diverses formes de racisme dans la société
Cadre légal 1
Les propos tenus sur un blog, un site, un forum peuvent être condamnables au regard de la loi. Ils ne sont pas sous le couvert de la protection de la liberté d'opinion, car en suscitant la violence et la discrimination, ils peuvent être considérés comme un abus de droit.
Des sanctions sont prévues par le Loi contre le racisme du 30 juillet 1981 à l'encontre de toute personne qui exprime ou publie des idées qui incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence. On peut également citer la Loi du 25 février 2003 qui lutte contre toutes les formes de discrimination et la Loi du 23 mars 1995 qui tend à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendent la seconde guerre mondiale.
Ces lois se réfèrent au Code Pénal pour les conditions de publicité des propos et opinions tenus (Article 444 du Code Pénal):
- soit dans des réunions ou des lieux publics;
- soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter;
- soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins;
- soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regard du public;
- soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressé ou communiqués à plusieurs personnes.
Ceci n'est qu'un court aperçu légal complété par la fiche suivante.
On ne joue pas avec les opinions ou les slogans lancés via le net... Dernière actualisation de cette page : avril 2005
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