Vente des billets de loterie aux mineurs: la loi bafouée
Marc Vandercammen
"Est ce que je peux acheter un billet à gratter?", c'est la question que Guillaume, 14 ans, a posé dans le cadre d'un "mystery shopping" supervisé par un chercheur du CRIOC entre le 4 et le 14 janvier. Tout comme la vente d'alcool, la législation ne semble pas faire partie des préoccupations de certains vendeurs: 80% des points de vente visités délivrent des produits de la Loterie Nationale malgré cette interdiction.
Référons nous à la loi du 22/07/1991 qui confère à la Loterie Nationale le monopole des loteries publiques d'intérêt général mais aucune disposition n'interdit le jeu aux mineurs d'âge. Cette loi a été par la suite modifiée par la voie d'arrêtés royaux qui ajoutent cette interdiction. Devant ce non respect manifeste de la législation, certains vendeurs arguent qu'ils ne peuvent vérifier l'identité de chaque personne. Ceci est un mauvais argument lorsqu'on connaît la dépendance que le jeu entraîne chez les jeunes. D'autre part, la loi doit être respectée et s'il y a le moindre doute concernant l'âge de l'acheteur, mieux vaut s'abstenir de lui vendre ce genre de produit!! Dernière actualisation de cette page : 1 janvier 2007
|