Clauses juridiques
Protection de la vie privée
Vos données privées sont seulement enregistrées pour que nous puissions traiter vos demandes. A aucun moment elles ne seront proposées à des fins commerciales. En application de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée en relation avec les données à caractère personnel, vous avez un droit de regard sur ces données. Pour ce faire, vous pouvez contacter le CRIOC, Bd Paepsem 20 - 1070 Bruxelles, tél. 02/547.06.11, fax 02/547.06.01, e-mail: info@crioc.be
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Clause de non responsabilité
Grâce à ce site, le CRIOC,Child Focus, leurs financiers et partenaires souhaitent vous informer sur l'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication en toute sécurité. Cette information n'est pas nécessairement complète, mise à jour ou précise. Tout est bien sûr mis en oeuvre pour qu'elle soit la plus exacte possible et la mieux actualisée. N'hésitez pas à communiquer au CRIOC d'éventuelles erreurs ou négligences que vous auriez repérées sur le site.
Les informations mises en ligne par le CIAOSN, l'ISPA, et le CNTR, ont été arrêtées au 30 septembre 2006, date de clôture de la première phase du projet. Pour une mise à jour, merci de contacter ces organismes directement.
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Les communications et les publications diffusées dans le cadre de ce projet, sous n'importe quelle forme et par n'importe quel médium, y compris l'Internet, ne représentent nullement l'opinion de la Commission Européenne. La Commission Européenne n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de l'information par la suite.
Copyright
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Editeur responsable: Marc Vandercammen, directeur général du CRIOC
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