Un jeune de 16 ans abonné GSM

Victor, 16 ans, s'est baladé, il y a deux mois, dans une foire commerciale et un vendeur lui a proposé de prendre un abonnement GSM. Plus pratique que la carte pré-payée, l'abonnement lui coûtera moins cher, déclare le vendeur. Sans hésiter, Victor signe.

Quelques semaines plus tard, Lucienne, la maman de Victor reçoit une facture d'abonnement GSM à payer. Lucienne s'interroge doit-elle payer?

La vente de produits et de services aux mineurs d'âge (moins de 18 ans) reste interdite par le code civil qui qualifie le mineur d'âge "d'incapable juridique". Toutefois, le bon sens et la jurisprudence - mais non la loi - incitent à faire preuve de souplesse. En effet, éduquer à la consommation signifie aussi autoriser le jeune à réaliser certaines dépenses qui relèvent de la vie courante. Toute la question est d'évaluer dans quelle mesure le jeune qui a souscrit cet achat disposait du discernement nécessaire pour le faire (la capacité de discernement étant fixée en moyenne à l'âge de 12 ans) et dans quelle mesure cet achat ne met pas en cause le patrimoine du jeune, en d'autres mots, dans quelle mesure cet achat est compatible avec ses revenus (argent de poche).

A la question de savoir si Victor disposait du discernement suffisant pour souscrire à cet abonnement GSM, un juge risquerait de répondre par l'affirmative. Vous pouvez néanmoins évoquer un autre argument juridique, soit, le fait que cet achat n'est pas compatible avec ses revenus mensuels (argent de poche).

Mieux vaut donc ne pas payer la facture mensuelle, prévenir le vendeur en lui faisant part de votre argumentation et solliciter de sa part un courrier confirmant l'annulation de cet abonnement. Le bon sens vous invite aussi à retirer la carte du GSM de votre fils afin d'éviter qu'il ne continue à téléphoner sur le compte de cet abonnement!