Progression du commerce électronique… et des litiges?

Après la publication de cette étude, le CRIOC a souhaité pointer du doigt le système d'enregistrement de ces sites internet ".be".

En effet, depuis 1999, l'enregistrement et la gestion de ceux-ci est de la mission d'une ASBL appelée DNS BE. Pourquoi cette activité ne serait-elle pas exercée par une autorité publique, plutôt que par une ASBL privée?

Cette question mérite d'être posée, car pour le consommateur, s'il effectue des achats sur un site ".be", il a l'impression de courir moins de risques que s'il achetait sur une boutique en ligne d'un pays plus éloigné. Le nom de domaine lui donne en effet une indication sur un pays, dont il est libre de juger la fiabilité. Mais cette indication peut être trompeuse, car elle ne dit rien sur la nationalité de la personne/société propriétaire du site. Ainsi, dans le rapport annuel 2009 de l'ASBL DNS BE, on peut lire que seuls 69% des titulaires de sites internet .be (tous sites sans distinction, donc pas uniquement les sites de vente en ligne) sont installés en Belgique. En outre, on y lit aussi que 11,8% de ces sites sont déviés vers un autre nom de domaine qui n'est pas .be, et principalement vers des domaines .com ou .nl.

En ce qui concerne les sites belges de vente en ligne (peut-on parler de sites "belges", au vu de ce qui précède?), le CRIOC plaide pour un enregistrement par une autorité publique qui, en sus de l'enregistrement et de la gestion du nom de domaine, exercerait une certaine forme de contrôle qui garantirait la fiabilité du site. En effet, force est de constater que lors des ventes en ligne, les consommateurs sont souvent dépourvus en cas de non respect de leurs droits, notamment en cas de défaut de conformité du bien vendu. Que penser d'un site .be qui redirige vers un site .com, sans que le consommateur ne puisse réellement s'en rendre compte, et dont les conditions générales prévoient que c'est le droit américain qui s'applique?

Tout comme il peut être trompé lorsque l'industrie alimentaire allègue à mauvais escient qu'un produit est fabriqué en Belgique/à base de produits belges, le consommateur est dupé lorsqu'il se rend sur un site internet .be qui n'a de belge que le nom de domaine. Des critères doivent être posés pour que la confiance qu'il a en de tels sites ne soit pas trompée.