Cyberhaine: que dit la législation belge?

La lutte contre la cyberhaine repose sur trois textes légaux:

• La loi antiracisme, ou loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie;
• La loi antidiscrimination, ou loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination;
• La loi contre le négationisme, ou loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide perpétré durant la Seconde Guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces lois dans l'optique de la lutte contre le hatespeech sur Internet, un concept clé est sans nul doute celui de 'l'incitation à': les deux premières lois interdisent aux gens 'd'inciter à' la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l'encontre de personnes ou de groupes sur la base de certaines caractéristiques (notamment la "race", l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, le handicap, l'état de santé ou le sexe).

Par 'inciter à', il faut entendre: les communications verbales et non-verbales qui incitent à, stimulent, attisent, encouragent, accentuent, provoquent, poussent ou appellent à certaines réactions. Il s'agit donc de plus que de simples idées, informations ou critiques. Cette critique peut même être choquante, inquiétante ou blessante, même si elle touche une partie de la population. De par 'l'incitation ou l'encouragement à', l'auteur doit réellement vouloir que ceux à qui il s'adresse adoptent, à leur tour, des comportements de discrimination, de haine voire de violence.

D'une part, il n'est pas requis qu'une suite ait été donnée à cet appel: il suffit en effet que les manifestations poussent les gens à une aversion forte ou à une attitude généralement négative.

D'autre part, tout n'est pas non plus interdit sur Internet. Le web reste un outil unique pour se forger et diffuser une opinion personnelle. Cependant, il faut juste veiller aux dispositions législatives qui peuvent limiter cette liberté. Si certains propos vont à l'encontre de la législation, c'est finalement au juge qu'il incombera de statuer sur ces faits.

Le 'négationisme' consiste à nier ou à minimiser à l'extrême certains événements historiques. En Belgique, il est interdit de contester ainsi l'existence du génocide perpétré durant la Seconde Guerre mondiale par le régime nazi. Cette loi vise à lutter contre les manifestations de banalisation et d'encouragement à l'antisémitisme, au racisme et à l'exclusion, lesquelles représentent une menace pour notre société démocratique (souvent, ce genre de négationnisme est employé aux fins de réhabiliter le régime nazi ou d'en justifier la pertinence).