La Belgique peut-elle intervenir à l'égard des sites situés à l'étranger?

Le caractère mondial que revêt Internet et les restrictions liées à l'aspect juridique sont parfois à l'origine de certaines frictions. En dépit de la présence de divers instruments juridiques, s'attaquer à la propagande raciste véhiculée par l'intermédiaire de sites étrangers demeure extrêmement difficile.

C'est ainsi que l'affichage d'une croix gammée est toujours punissable en Allemagne, alors que, en Belgique et aux Pays-Bas, ce fait est tributaire du contexte. Dans certains États de l'Union européenne, aucun interlocuteur n'existe pour la lutte contre la cyberhaine alors que la haine y est punissable. Ce qui n'est pas le cas aux Etats-Unis où le premier amendement autorise la libre expression de toute opinion.

En outre, vu l'immense quantité d'e-mails et de sites Web, il est humainement et matériellement presque impossible de contrôler la Toile de manière proactive et systématique.

Une grande quantité d'obstacles entravent donc considérablement la lutte contre les discours de haine et d'intolérance au niveau mondial...

Les initiatives proposées sur les plans belge et européen visent à trouver une réponse à ces problèmes et à rendre possible une lutte effective contre la cyberhaine.

Les deux lois relatives à certains aspects juridiques des services de la société de l'information (11 mars 2003) résultent de la transcription de la Directive européenne sur le commerce électronique de 2000, laquelle indique que les expressions européennes de cyberhaine sont contraires au principe de la libre circulation des biens et services et qu'elles peuvent donc être condamnées. Chaque État membre a mis en place un mécanisme de contrôle à cette fin: en Belgique, il s'agit de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Économie (voir point 8 intitulé "pour plus d'informations" dans le présent manuel). Celle-ci envoie des informations à l'adresse d'autres pays européens en vue de bloquer les sites inadmissibles et, en l'absence de réaction de la part d'un pays, un juge d'instruction siégeant à Bruxelles peut faire bloquer l'accès au site controversé.

Le système constitutionnel belge de la responsabilité en cascade (par degrés) dans les délits de presse est tel que les fournisseurs d'accès à Internet peuvent être rendus responsables de la présence de racisme et de discours haineux sur leurs serveurs au cas où leurs auteurs seraient inconnus en Belgique ou au cas où ils n'y résideraient pas.

Le système de la responsabilité par degrés induit qu'il y a toujours un responsable à un délit de presse. En premier lieu vient l'auteur, à la condition qu'il soit connu et établi en Belgique. Ensuite vient l'éditeur, puis l'imprimeur et, enfin, le diffuseur. La responsabilité par degrés veut que, à défaut de l'un dans la chaîne, ce dernier soit remplacé par un autre. Un cyberexemple pour illustrer cela: le site Web de 'Vrij Historisch Onderzoek':

1. L'auteur de www.vho.org est Siegfried V., condamné à Anvers et séjournant actuellement dans une prison allemande.
2. appartient à un éditeur britannique (Castle Hill Publishers).
3. "L'imprimeur" est une société d'hébergement américaine abritant le site (The planet.com Internet Services – Dallas).
4. Les "diffuseurs" correspondent aux fournisseurs d'accès belges qui permettent aux internautes de visiter ce site (ex. Telenet, Skynet, Scarlet, Versatel...).

Cette responsabilité accrue a eu pour effet que les fournisseurs d'accès ont pris diverses mesures en vue de se protéger contre ces situations. C'est ainsi qu'il existe un accord de coopération entre la Police fédérale et l'ISPA, l'Internet Service Providers Association, qui regroupe 95 % des fournisseurs d'accès belges. Tous ces acteurs s'engagent, dans ce protocole, à signaler tous les contenus présumés illicites à la police, ainsi qu'à prendre des mesures à la demande de celle-ci.

La Convention relative à la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, en ce compris son protocole additionnel, rend la diffusion des idées racistes via Internet punissable dans tous les États européens signataires. Ce document permet de mettre sur pied une zone européenne dont les contenus en ligne à caractère raciste peuvent être bannis. En outre, cette convention vise également à renforcer la coopération entre États membres en poursuivant le développement de l'entraide mutuelle sur le plan judiciaire.